Les eurodéputés réclament une meilleure lutte contre le « blanchiment écologique »
Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont adopté leur position de négociation future avec les États membres sur le règlement relatif aux obligations vertes, introduisant de nombreux changements par rapport à la proposition initiale de la Commission.
Ils ont réclamé des exigences de transparence, notamment la mise en conformité des obligations vertes européennes (EuGB) avec la législation relative à la taxonomie (catégorisation des investissements reconnus durables) sur l’utilisation du produit de l’émission de ces obligations.
Afin d’éviter que des entreprises « brunes » (les industries hautement polluantes) n’utilisent le label EuGB pour se prétendre plus vertes qu’elles ne le sont, la proposition modifiée exige que toutes ces obligations disposent de plans de transition vérifiés.
Selon eux, tous les émetteurs d’obligations vertes devraient aussi disposer de processus permettant d’identifier et de limiter les principaux impacts négatifs de leur activité. Enfin, les émetteurs de pays figurant sur la liste grise ou noire des paradis fiscaux de l’UE seraient interdits d’émettre des EuGB.
Parmi les autres propositions, les eurodéputés veulent des mécanismes renforcés de contrôle, ainsi qu’une transparence accrue pour le gaz et le nucléaire. Ainsi, l’émetteur d’une obligation verte qui prévoit d’affecter le produit de l’émission à des activités liées à l’énergie nucléaire ou au gaz fossile devrait faire figurer une déclaration en ce sens en bonne place sur la première page de la fiche d’information du produit financier.
Les négociateurs du Parlement et des États membres (Conseil) devront s’entendre dans les prochaines semaines sur un texte de consensus, que les deux co-législateurs seront ensuite appelés à valider.