France: un magistrat soupçonné d’avoir proposé sa fille pour des rapports sexuels

Un magistrat de Dijon, ancien juge des enfants, a été mis en examen à Besançon pour avoir proposé sur internet à des inconnus d’avoir des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans.

Juge aux affaires familiales, cet homme de 55 ans surnommé “le juge libertin” dans le milieu des avocats dijonnais, a reconnu avoir effectivement proposé des relations sexuelles avec sa fille.

Mais celui qui est actuellement premier vice-président au tribunal judiciaire de Dijon affirme que cela relevait de purs “fantasmes” et qu’aucun passage à l’acte n’a eu lieu. L’enquête semble confirmer ses dires, a indiqué à l’AFP le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, confirmant des informations d’Europe 1.

Mis en examen vendredi dernier pour “provocation non suivie d’effets à la commission de crime de nature sexuelle contre des mineurs”, faits passibles de sept ans de prison, il a été laissé libre sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer une fonction en lien avec les mineurs, a précisé M. Manteaux.

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, “a saisi hier (jeudi) matin le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) afin qu’il y ait une interdiction temporaire d’exercice” prononcée à l’encontre de ce magistrat, a-t-on appris auprès de la Chancellerie.

Le CSM se prononcera dans un délai de 15 jours.

L’affaire a démarré en octobre 2019 lorsque l’utilisateur d’un site de rencontres entre adultes consentants a signalé à l’administrateur qu’un homme proposait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels.

 Enquête sous pseudonyme

Le site internet l’a alors immédiatement signalé à la justice. Une “enquête sous pseudonyme” a ensuite été ouverte, confiée à l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), basée à Paris.

Dans ce type d’investigations, un enquêteur se fait passer pour un internaute utilisant ce site et entre en contact avec le suspect, mais sans provoquer à la commission de l’infraction.

“L’homme va lui proposer des relations sexuelles avec son épouse, puis, au fur et à mesure des échanges, avec une mineure, sa fille”, a expliqué lors d’une conférence de presse le procureur de Besançon.

Quand l’enquêteur demandera de concrétiser la proposition, l’homme semblera toutefois se rétracter.

Les premières investigations ont ensuite permis de déterminer que le compte proposant l’annonce incriminée appartenait à un couple de magistrats dijonnais, friands de soirées libertines.

L’affaire est alors dépaysée à Besançon, dont le parquet ouvre une information judiciaire pour corruption de mineur de moins de 15 ans.

Le 4 juin, le couple, qui a trois enfants, est placé en garde à vue et des perquisitions sont menées à leur domicile et dans leurs bureaux à Dijon.

Du matériel informatique est notamment saisi, “mais aucun dossier pédopornographique, qui sont classiquement retrouvés chez les pédophiles, n’a été retrouvé à ce stade de l’enquête”, souligne M. Manteaux.

“C’est resté a priori dans la sphère fantasmatique et l’enquête n’a montré aucun passage à l’acte” avec la jeune fille, a-t-il poursuivi.

L’adolescente a été auditionnée, “elle n’a pas été violentée, ni agressée par son père”, et une expertise médico-légale a été menée, selon le procureur.

Le suspect est “un homme accablé, qui a totalement coopéré et a immédiatement reconnu les faits”, a noté M. Manteaux. Il a mis hors de cause son épouse, également magistrate à Dijon, expliquant être “l’auteur unique des messages” proposant la fille du couple. Son épouse a été remise en liberté.

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