ans un communiqué publié dimanche, le Conseil valide en revanche la nouvelle version de la taxation à 75 % des hauts revenus après avoir retoqué la précédente l’an passé.
Dix-sept mesures au total du budget 2014 sont invalidées, parmi lesquelles également l’obligation préalable de déclaration des schémas d’optimisation fiscale "avant leur communication".