Départ en Syrie : un jeune Franco-marocain déchu de sa nationalité française
M. Messoud, né le 23 août 1996 à Trappes, près de Paris, "est déchu de la nationalité française", selon un décret daté de mardi et paru jeudi au Journal officiel. Il avait jusqu’ici la double nationalité française et marocaine, a dit une source proche du dossier.
"Tous les éléments relevés par le tribunal ainsi que ses nombreuses démarches de réinsertion et son absence d’attache avec le Maroc rendent ce décret contestable", a déclaré à l’AFP son avocat qui envisage un recours au Conseil d’Etat.
Fayçal Aït Messoud avait été jugé en mars 2018 avec trois autres jeunes Français, deux hommes et une femme, qui avaient tenté de gagner la Syrie quelques jours après les attaques à Paris contre Charlie Hebdo et dans un supermarché casher en janvier 2015.
Leur périple avait pris fin le 20 janvier dans un accident de voiture en Turquie.
Ils ont été reconnus coupables d’association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes.
Bilal Thagi (24 ans en mars 2018) et Mansour Ly (22 ans à l’époque) ont été condamnés à cinq ans de prison, Fayçal Aït Messoud (19 ans à l’époque) à quatre ans et Sihem Laidouni, seule à comparaître libre sous contrôle judiciaire, à trois ans dont un an avec sursis.
Le président du tribunal avait à l’époque expliqué avoir condamné Fayçal Aït Messoud à une peine moins lourde que celle des deux autres hommes en raison de son "très jeune âge" au moment des faits et de ses "capacités de réinsertion plus importantes" que celles de ses "deux camarades".
Il a en particulier évoqué un milieu familial "plus stable" et surtout moins "propice à la radicalisation".
Selon le gouvernement français, environ 1.700 Français sont partis rejoindre les zones jihadistes irako-syriennes depuis 2014.
Plusieurs milliers de "signalements pertinents" de jeunes au comportement inquiétant ont été recensés et nombre d’entre eux ont été ou sont "suivis en prévention" par des structures associatives.
Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur.
En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français.
Le gouvernement avait échoué en 2016 dans sa tentative de faire voter un projet de révision constitutionnelle visant à étendre la déchéance de nationalité à ceux qui sont nés Français.