Covid-19: la justice française restreint l’activité d’Amazon aux seuls produits essentiels
La justice française a ordonné mardi à Amazon France de restreindre son activité aux seuls produits essentiels, en attendant les résultats d’une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur ses entrepôts, selon le jugement obtenu par l’AFP.
Le tribunal judiciaire de Nanterre estime que la société a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ».
Il lui enjoint de restreindre son activité aux seules « commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ».
La livraison de produits non essentiels ne pourra reprendre qu’après une évaluation des risques et la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés.
Cette restriction s’applique « dans les 24 heures » et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques.
Le tribunal était saisi par SUD (Union syndicale Solidaires), premier syndicat dans l’entreprise.
Il a toutefois écarté la demande déposée par le syndicat d’arrêter totalement l’activité des entrepôts au motif qu’ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos.
Le tribunal condamne en outre Amazon a verser des dommages au syndicat SUD, à hauteur de 4.800 euros.
