Tunisie: un procureur de la République demande l’annulation du mariage d’une enfant avec son violeur

Il a, en outre, indiqué que ce recours se fera en coordination avec le délégué de protection de l’enfance dans la région.

"Le parquet a contacté la famille et ordonné de ne pas transférer l’enfant au domicile du mari jusqu’à ce que l’affaire soit résolue", a-t-il souligné dans une déclaration à l’agence TAP.

Mejri a mis l’accent sur l’impératif d’amender la loi pour préserver l’intérêt de l’enfant, expliquant que la décision du juge d’autoriser le mariage et d’abandonner les poursuites à l’encontre de l’agresseur se fonde sur l’article 227 bis du Code Pénal et sur l’article 5 du Code du Statut Personnel.

L’article 227 bis du Code Pénal prévoit une peine de six ans d’emprisonnement en cas d’acte sexuel sans violences sur un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis, mais ajoute que "Le mariage du coupable avec la victime arrête les poursuites ou les effets de la condamnation".

L’article 5 du Code du Statut Personnel énonce qu’au-dessous de l’âge de 18 ans, "le mariage ne peut être contracté qu’en vertu d’une autorisation spéciale du juge qui ne l’accordera que pour des motifs graves et dans l’intérêt bien compris des deux futurs époux", dont une grossesse de la fille mineure.

Mejri s’est félicité de la mobilisation de société civile "qui permettra de trancher définitivement cette question" et "d’accorder au dossier de l’enfance menacée l’importance nécessaire, notamment dans les zones rurales où il n’existe pas centres d’hébergement pour mères célibataires".

Une vague d’indignation a soulevé les réseaux sociaux et provoqué une mobilisation de la société civile après que le Tribunal de première instance du Kef ait autorisé, ces derniers jours, le mariage d’une enfant de 13 ans avec un proche de 20 ans qui l’a violée. L’enfant est aujourd’hui enceinte de trois mois des suites de ce viol.

Source TAP