L’Allemagne élargit les pouvoirs de ses services de renseignement

Les députés du Bundestag ont adopté vendredi 13 novembre la réforme du droit des services de renseignement, lors d’un vote nominal: 309 voix pour, 190 contre et 71 abstentions. En Allemagne, le texte donne pour la première fois des pouvoirs opérationnels au Service fédéral de renseignement extérieur (BND) et à l’Office fédéral de protection de la Constitution (BfV), chargé du renseignement intérieur.

Des services autorisés à agir, et plus seulement à observer

Jusqu’ici, les services allemands collectaient surtout des informations. Ils pourront désormais mener leurs propres attaques informatiques pour manipuler ou effacer des données. Le BND pourra aussi neutraliser à l’étranger les serveurs de groupes de pirates liés à des États.

Le BfV pourra, sous conditions strictes, entrer secrètement dans des logements et des locaux professionnels, notamment pour préparer des mesures de surveillance. Il pourra aussi intervenir contre des explosifs ou des armes, et enquêter sur les structures de soutien de la criminalité organisée.

Le texte autorise également l’analyse de données par intelligence artificielle, le rapprochement de données biométriques et de nouveaux outils de surveillance des télécommunications. Dans le renseignement extérieur, le BND pourra conserver les données de contenu jusqu’à six mois et les métadonnées jusqu’à 13 mois.

Une réponse aux menaces russes, chinoises et iraniennes

Le gouvernement fédéral justifie la réforme par l’intensification des activités de renseignement de la Russie, de la Chine et de l’Iran. Il cite des projets d’attentat visant des dirigeants de l’industrie d’armement et un drone chargé d’explosifs à l’aéroport de Leipzig/Halle. Berlin veut aussi réduire sa dépendance aux informations de services alliés, notamment américains, qui ont permis d’éviter plusieurs attentats.

Le ministre fédéral de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a défendu le texte au Bundestag en parlant d’une « réforme du siècle ». Le calendrier est aussi contraint pour le BND: la Cour constitutionnelle fédérale a fixé une échéance à la fin de l’année pour encadrer ses écoutes à l’étranger.

Des garde-fous et une opposition critique

Les nouvelles mesures restent soumises à des autorisations préalables, au contrôle d’un Conseil de contrôle indépendant et à la protection des secrets professionnels. Ni le BND ni le BfV n’auront accès au réseau de caméras de la police fédérale ni à sa reconnaissance biométrique en temps réel.

L’opposition juge ces garanties insuffisantes. Elle met en garde contre la remise en cause de la séparation entre police et services de renseignement et dénonce « une nouvelle police secrète allemande ».