Le Maroc veut exonérer la FIFA d’impôts jusqu’en 2032 pour le Mondial

Le projet de loi de finances (PLF) 2027 prévoit un régime fiscal incitatif, dérogatoire et temporaire pour l’organisation de la Coupe du monde 2030, que le Maroc coorganise avec l’Espagne et le Portugal. Il comprend des exonérations temporaires en faveur de la FIFA, de ses filiales et des entités liées à la compétition, applicables à compter du 1er janvier 2027.

Des exonérations presque totales pour la FIFA jusqu’en 2032

Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032, la FIFA, ses filiales et l’entité de livraison chargée d’organiser la compétition au Maroc sont exonérées, pour l’ensemble de leurs activités, d’impôt sur les sociétés, de contribution sociale de solidarité, de retenues à la source et de TVA. L’exonération couvre aussi les droits d’enregistrement et de timbre, la taxe sur les véhicules, la taxe sur les contrats d’assurance et la taxe aérienne sur leurs billets d’avion. Elle s’étend aux droits de douane et à la taxe intérieure de consommation pour leurs importations. La vente des billets de match est exonérée de TVA.

Fédérations, diffuseur, prestataires et sponsors

La Fédération royale marocaine de football, désignée « association hôte », bénéficie des mêmes exonérations pour ses seules opérations liées au tournoi. Des exonérations similaires s’appliquent aux fédérations espagnole et portugaise, aux fédérations sud-américaines qui accueilleront les matchs du centenaire, ainsi qu’aux confédérations et aux fédérations membres de la FIFA.

Le diffuseur officiel, les prestataires et les sponsors de la FIFA sont exonérés de certaines retenues à la source, de TVA et de droits de douane jusqu’à fin 2031. Les rémunérations et indemnités liées à la compétition versées aux personnes détachées, aux arbitres, aux volontaires et aux joueurs non résidents sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Le Fonds d’héritage lié à la compétition, à caractère social, est exonéré de tous les impôts, droits et taxes du Code général des impôts, de façon totale et permanente. Le contrôle fiscal des exercices allant jusqu’à 2030 ne peut plus être engagé après le 31 décembre 2031.

Des garanties déjà promises

La note de présentation du PLF explique que ces mesures visent à inscrire dans le Code général des impôts les garanties fiscales sur lesquelles le Maroc s’est engagé au profit de la FIFA. La loi de finances 2025 avait déjà exonéré d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de TVA et de droits d’enregistrement les représentations de la FIFA installées au Maroc, pour leurs activités conformes aux statuts de la fédération.