Le texte doit être soumis mercredi à l’Assemblée en vue de son adoption définitive. Le PS a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
"C’est un vote solennel et c’est un vote historique qui vient d’être émis par le Sénat", s’est félicité le ministre du Travail Eric Woerth juste après le scrutin.
Ce vote intervient après 16 jours de débat, soit 143 heures, "le troisième examen le plus long depuis le début de la Ve République", a précisé le président du Sénat Gérard Larcher.
La version définitive du projet de loi a été mise au point lundi par la commission paritaire mixte, chargée de réconcilier le texte approuvé par l’Assemblée nationale le 15 septembre et celui voté par le Sénat le 22 octobre.