Une commission ad hoc réunie le 19 novembre en formation disciplinaire avec des représentants des syndicats enseignants et de l’administration a proposé au recteur le licenciement.
Cette commission a une vocation consultative et c’est au recteur qu’il appartient maintenant de trancher, a priori sous quelques jours, a-t-on indiqué à l’inspection d’académie et au rectorat. "Dans la pratique, les recteurs, notamment en matière disciplinaire, ont plutôt tendance à suivre les recommandations" de la Commission administrative paritaire départementale, a dit le directeur de la communication du rectorat, Michel Montredon, tout en invitant à la prudence.
Jurisprudence
Selon des informations concordantes, l’enseignante a réussi son concours en 2002, mais n’a pas été appelée à faire la classe en raison de différents congés maternité et congés parentaux. Convertie entre-temps à l’islam et arrivée au terme de ses congés, elle s’est présentée à la rentrée de cette année dans une école primaire de Tournefeuille, dans la proche banlieue de Toulouse, pour prendre en charge une classe. Les responsables de l’établissement lui ont demandé de retirer son voile, ce qu’elle a refusé de faire.
"C’est vraisemblablement le premier cas que nous avons eu à connaître dans l’académie de Toulouse, (avec) une enseignante et non pas une assistante", a dit le directeur de la communication du rectorat. L’inspecteur d’académie Jean-Louis Baglan a confirmé ne pas avoir été confronté à des cas semblables en Haute-Garonne. "Je ne sais pas dans quel sens le recteur va se prononcer ; ce que je sais, c’est qu’il est extrêmement soucieux du respect des principes de laïcité et que, sachant que c’est le premier cas, il sera très attentif à la décision à prendre, qui fera jurisprudence", a dit le directeur de la communication du rectorat.