Sahara marocain, le veto russe débattu par les 193 États de l’ONU
Le veto russe opposé au projet américain sur la mission onusienne au Sahara marocain est débattu ce mardi par tous les États membres de l’ONU. Voici le cadre de cette séance, et ce qu’elle peut ou non changer.
L’Assemblée générale des Nations unies tient ce mardi 10 novembre, à 10 h (heure de New York), une séance plénière consacrée au veto exercé par la Russie contre le projet de résolution américain sur le Sahara marocain, lors du vote du Conseil de sécurité du 30 octobre. Son président, Khalilur Rahman, a convoqué la réunion par une lettre du 2 novembre, au titre du point 62 de l’ordre du jour, « Recours au veto ».
Un débat prévu par une résolution de 2022
La séance se tient en application de la résolution 76/262, adoptée en avril 2022. Elle donne à l’Assemblée générale un mandat permanent : son président convoque une réunion formelle dans les dix jours ouvrables suivant un veto au Conseil de sécurité. Les membres permanents qui ont exercé un veto passent en tête de la liste des orateurs, et les 193 États membres peuvent ensuite s’exprimer.
Ce mécanisme ouvre un débat politique. Il n’aboutit pas à l’adoption automatique d’une résolution et ne constitue pas un recours contre la décision du Conseil. La séance n’a pas d’incidence directe sur le mandat de la MINURSO, la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental.
Ce qui s’est passé le 30 octobre
Lors de sa 10 260e séance, le Conseil de sécurité a d’abord voté le projet américain. Il prévoyait de renouveler la MINURSO pour un an, jusqu’au 31 octobre 2027, de la rebaptiser Mission des Nations unies au Sahara occidental (MINUSO) à partir du 1er novembre et de placer le plan marocain d’autonomie au cœur du processus politique. Le texte a recueilli 11 voix pour, 3 abstentions et une voix contre, celle de la Russie, dont le veto a empêché l’adoption. La France, le Royaume-Uni et huit membres non permanents l’ont soutenu.
L’ambassadeur russe à l’ONU, Vassily Nebenzia, a défendu son vote en ces termes : « Le Conseil de sécurité ne peut pas préjuger automatiquement des questions de souveraineté. »
Le Conseil a ensuite voté un contre-projet russe, qui prévoyait une simple prolongation d’un an du mandat de la MINURSO. Il n’a obtenu que 3 voix pour, avec un vote contre, celui des États-Unis, et 11 abstentions, sans atteindre les 9 voix requises. Aucun des deux textes n’a été adopté.
La fin de la mission
Le mandat de la MINURSO, créée en 1991, a expiré le 31 octobre. C’est la première fois qu’il n’est pas renouvelé depuis sa création. La mission comptait 359 personnels civils et militaires en juin 2026. Le 1er novembre, le porte-parole du secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric, a annoncé la cessation de ses opérations.
Les positions en présence
Le Cabinet royal a réagi le 30 octobre dans un communiqué. Il y voit « un pas significatif vers la clôture définitive du dossier du Sahara marocain aux Nations Unies » et indique que la présence de la mission dans les provinces du Sud cesse dans les prochains jours. Il estime que la non-reconduction met fin à l’examen périodique du dossier par le Conseil de sécurité, et affirme que plus des deux tiers des membres de l’ONU appuient l’autonomie sous souveraineté marocaine comme seul cadre de solution. Le 4 novembre, le Roi Mohammed VI a présidé une séance de travail sur l’étape suivant la fin de la mission, en réaffirmant l’intégrité territoriale, la sécurité nationale et le développement des provinces du Sud.
Côté américain, l’ambassadeur à l’ONU, Michael Waltz, a déploré que certains membres du Conseil aient utilisé leur veto pour préserver la lettre « R » du nom de la mission, celle du référendum. Le Front Polisario avait écrit au Conseil, dans une lettre du 22 octobre, que le premier projet américain ne pouvait pas servir de base aux délibérations.
