Maroc: le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi régissant les explosifs à usage civil, les feux d’artifices et le matériel pyrotechnique
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi n 22-16 régissant les explosifs à usage civil, les feux d’artifices et les équipements pyrotechniques.
Ce texte vise à accompagner le développement économique et technologique que connait la fabrication, le transport, le stockage et l’usage des matières explosives eu égard à l’importance cruciale des explosifs à usage civil pour plusieurs secteurs stratégiques notamment ceux de l’énergie et des mines et les différents chantiers d’infrastructures, ainsi que le danger qu’elles présentent sur les personnes et les biens, d’où la nécessité de la prise des mesures nécessaires pour la maitrise et la prévention des risques liés à ces matières, a indiqué le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce texte vise à accompagner le développement économique et technologique que connait la fabrication, le transport, le stockage et l’usage des matières explosives eu égard à l’importance cruciale des explosifs à usage civil pour plusieurs secteurs stratégiques notamment ceux de l’énergie et des mines et les différents chantiers d’infrastructures, ainsi que le danger qu’elles présentent sur les personnes et les biens, d’où la nécessité de la prise des mesures nécessaires pour la maitrise et la prévention des risques liés à ces matières, a indiqué le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce texte prévoit d’élargir le champ d’application aux feux artifices et le matériel contenant des matières pyrotechniques et de créer la commission nationale des explosifs et les commissions provinciales et préfectorales des explosifs.
Le texte prévoit la labellisation des explosifs à usage civil, des feux d’artifices et du matériel pyrotechnique pour permettre leur traçabilité.
Il interdit la vente et l’achat des matières explosives avariées ou périmées, ainsi que l’acheminement par voie terrestre de ces produits.
Le texte stipule également des sanctions contre les contrevenants et la mise en place de conditions de vente, de l’achat, du transport et du stockage de la matière du "baroud" dédié aux manifestations et festivités.