Le Sénat américain approuve une loi sur l’extension des programmes de surveillance à l’étranger

Par un vote de 73 voix contre 23, le Sénat a approuvé ce projet de loi renouvelant le Foreign Intelligence Surveillance Act (loi sur la surveillance de renseignements à l’étranger) qui devait expirer à la fin de l’année.

Ce projet de loi prolongera de cinq années supplémentaires la possibilité pour les services de renseignement des États-Unis de mener ses programmes de surveillance à l’étranger.

Cette législation ayant déjà obtenu l’aval de la Chambre des Représentants (chambre basse), cette approbation par le Sénat signifie qu’elle n’a plus qu’à être signée par le président Barack Obama pour entrer en vigueur. Il est probable également que le président la promulguera sans plus de formalités.

Les détracteurs de cette loi au Capitole ont fait valoir qu’ elle devrait être amendée pour protéger les droits des Américains qui pourraient être observés par les programmes de surveillance à l’étranger des agences de renseignement.

Avant sa dernière lecture, le Sénat a voté contre un amendement proposé par le sénateur Ron Wyden, et en application duquel le Directeur national du renseignement aurait dû signaler au Congrès si des communications électroniques ou téléphoniques aux États- Unis étaient observées dans le cadre de cette surveillance à l’étranger.