Le budget 2027 du Maroc adopté par 179 députés contre 126

Au Maroc, les députés ont donné samedi 14 novembre leur feu vert au budget de l’État pour 2027. La Chambre des représentants, première chambre du Parlement, a adopté le projet de loi de finances n°60.26 par 179 voix pour et 126 contre, sans aucune abstention. Le texte avait obtenu exactement le même score peu avant, lors du vote de sa deuxième partie, consacrée aux budgets sectoriels. La séance plénière était présidée par Ahmed Touizi, président de la Chambre.

Un texte déposé en priorité devant les députés

Le projet de loi de finances a été adopté en Conseil de gouvernement le 20 octobre, puis présenté au Parlement le 23 octobre par Fouzi Lekjaa, ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique. La Constitution prévoit que ce texte soit déposé en priorité devant la Chambre des représentants, avant de passer à la Chambre des conseillers.

291 amendements examinés en commission

Avant le vote en séance plénière, la Commission des finances et du développement économique a examiné 291 amendements. Onze viennent du gouvernement et 42 des groupes de la majorité. L’opposition et les autres groupes en ont déposé 238 : 82 pour le groupe Justice et Développement, 68 pour le groupement parlementaire de l’Alliance de la gauche, 65 pour le groupe du Mouvement populaire et 23 pour le groupe du Rassemblement national des indépendants. Le gouvernement a donné son aval à 59 d’entre eux.

Ces amendements ont porté notamment sur la révision de l’impôt sur le revenu, le réexamen des droits de douane appliqués à plusieurs matières et produits importés, le soutien au pouvoir d’achat, l’organisation des marchés de gros et la commercialisation des produits agricoles.

Cinq priorités présentées par le gouvernement

Le gouvernement a présenté son budget autour de cinq priorités.

• Pouvoir d’achat et État social : soutien aux revenus des ménages, achèvement du chantier Royal de la protection sociale, qui reçoit 44,2 milliards de dirhams en 2027, mise à niveau des systèmes publics de santé, d’éducation et de formation, et accès à un logement décent.
• Jeunesse : lutte contre l’abandon scolaire et accompagnement vers le retour à l’enseignement, la formation, l’emploi ou l’entrepreneuriat, dans un parcours unifié.
• Territoires : accélération de la régionalisation avancée, avec 210 milliards de dirhams mobilisés sur huit ans pour une nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré.
• Souveraineté stratégique : une capacité de stockage des barrages portée à plus de 24 milliards de mètres cubes à fin 2027, des stations de dessalement atteignant plus de 1,8 milliard de mètres cubes à l’horizon 2031, 52 % d’énergies renouvelables dans la puissance électrique installée en 2030, le développement de l’hydrogène vert et le soutien à la reconstitution du cheptel national.
• Économie : investissements dans les infrastructures routières, ferroviaires et portuaires, substitution aux importations et préservation des équilibres macroéconomiques et budgétaires.

Ce que prévoyait le texte déposé

Dans le projet présenté le 23 octobre, le seuil d’exonération annuel de l’impôt sur le revenu passait de 40 000 à 60 000 dirhams dès 2027. Le taux de l’impôt sur les sociétés montait de 35 % à 40 % pour les entreprises d’importation ou de distribution d’hydrocarbures dont le bénéfice net atteint 100 millions de dirhams. Des amendements ayant porté sur l’impôt sur le revenu, la version finale peut différer.

La suite du parcours

Le projet de loi de finances est désormais transmis à la Chambre des conseillers pour examen et vote. Il reviendra ensuite devant la Chambre des représentants pour une deuxième lecture.