Hollande : un projet de loi pour le référendum d’initiative populaire
Le président François Hollande a annoncé jeudi, à l’occasion du 55e anniversaire de la Ve République, avoir demandé au gouvernement de soumettre un projet de loi sur le référendum d’initiative populaire au Parlement avant la fin de l’année."
La révision constitutionnelle de 2008 avait prévu le référendum d’initiative populaire. La loi organique pour l’application de cette mesure n’a toujours pas été adoptée. J’ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au Parlement avant la fin de l’année", a déclaré M. Hollande dans un discours au Conseil constitutionnel, devant plus de 200 ministres et ex-ministres de tous bords politiques.