France: l’Assemblée vote la TVA sociale

Les députés français ont adopté mardi par 301 voix contre 207 le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment la création d’une "TVA sociale". Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce "collectif" budgétaire que le Sénat examinera à son tour mercredi.

Les groupes PS et Front de gauche ont voté contre. L’opposition de gauche avait mené une longue bataille contre le texte, défendant un à un ses nombreux amendements après avoir tenté, en vain, de soumettre la "TVA sociale" à référendum.

Ce "collectif" budgétaire présenté par la ministre du Budget Valérie Pécresse reprend les principales mesures annoncées le 29 janvier par le président Nicolas Sarkozy.