Le ministre marocain de la Justice annonce un institut du notariat à Casablanca
Le ministre marocain de la Justice a annoncé que l’institut de formation notariale, prévu par une loi de 2012, sera situé à Casablanca. Il permettra de relancer le concours d’accès au notariat.
Le Maroc va se doter d’un institut de formation des notaires, prévu par une loi de 2012. Le ministre de la Justice a annoncé que l’établissement sera situé à Casablanca et permettra de relancer le concours d’accès à la profession.
Un institut prévu depuis 2012
La loi 32-09, qui organise la profession de notaire, est en vigueur depuis le 24 novembre 2012. Elle prévoit une formation professionnelle obligatoire. Le stage dure quatre ans, dont une année passée dans un institut dédié. Faute d’infrastructure, cette disposition n’a jamais été appliquée.
L’absence de l’institut a bloqué l’organisation du concours d’accès. Depuis, seuls les stagiaires déjà en poste ont pu passer l’examen professionnel, ce qui a limité l’arrivée de nouveaux notaires. Le Maroc compte environ 1 838 notaires, dont 47 % de femmes.
Une réforme plus large du notariat
La création de l’institut s’inscrit dans le projet de réforme du notariat. Ce projet a été transmis au secrétariat général du gouvernement en octobre 2024. Il prévoit notamment de relever le niveau d’accès à la profession de la licence au master, pour l’aligner sur la formation des avocats. Il prévoit aussi l’intégration progressive de l’intelligence artificielle dans la rédaction des actes.
