Le recours à la procédure de conciliation, alternative aux poursuites pénales, contribue à alléger la charge des tribunaux, a affirmé mardi 27 octobre à Rabat le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi. Environ 40.000 affaires ont été réglées par ce moyen depuis l’année dernière.
40.000 affaires et 30 millions de dirhams
Devant la Chambre des conseillers, en réponse à une question orale sur l’accumulation des affaires dans les tribunaux, le ministre a indiqué que près de 30 millions de dirhams ont été recouvrés au profit du Trésor public, au titre des amendes acquittées dans ce cadre. Cette démarche a permis de régler des litiges qui pouvaient se poursuivre devant les tribunaux et, dans certains cas, déboucher sur des peines privatives de liberté. Le retrait de 40.000 affaires du circuit judiciaire réduit la pression sur les tribunaux et épargne aux parties et à leurs familles l’impact des procédures.
Cinq millions de dossiers par an
Les tribunaux traitent près de cinq millions de dossiers par an. Les affaires importantes se retrouvent parfois noyées dans un grand nombre de dossiers simples, a déploré le ministre, ce qui retarde leur traitement.
Davantage de médiation et d’arbitrage
Pour Abdellatif Ouahbi, le traitement du problème passe par un recours accru aux modes alternatifs de règlement des litiges, notamment la médiation et l’arbitrage, et par la promotion d’une culture qui les privilégie avant de saisir la justice. Il a rappelé qu’il avait été proposé de recourir à la médiation et à l’arbitrage avant de saisir les tribunaux de commerce, une orientation qui s’est heurtée à l’opposition de certaines instances. Il faut revoir les lois et les procédures pour limiter le recours excessif à la justice, a-t-il souligné.
Des délais indicatifs et un équilibre à trouver
Sur les délais indicatifs pour statuer, le ministre insiste sur l’équilibre entre la prévention de la précipitation et la lutte contre les retards : un jugement tardif fait perdre aux droits leur valeur, tandis qu’un traitement précipité nuit à la qualité des décisions.
La notification électronique
Le ministre veut développer les mécanismes de communication et de notification judiciaires, notamment par l’adoption de l’adresse électronique des entreprises, pour informer les parties de l’évolution de leurs dossiers et des jugements rendus. Un décret adoptant ce mécanisme pour les établissements publics a été publié, en attendant d’en évaluer l’impact. Pour lui, les lois et la manière dont elles sont interprétées contribuent davantage au retard que l’insuffisance des moyens disponibles.
