Aïd Al Adha : Grâce Royale au profit de 1484 personnes

 Ces personnes au nombre de 1484 se présentent comme suit:

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1209 détenus se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 114 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1094 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 01 détenu.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 275 personnes se répartissant comme suit:

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 69 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 189 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit de 02 personnes.