Travail du dimanche: 20 périmètres créés depuis la promulgation de la loi
"Je suis venu ici pour témoigner de ma satisfaction un an après l’application de cette loi qui se déroule sous de très bons auspices (…) et a parfaitement rempli son office", a-t-il déclaré aux journalistes, après avoir rencontré des commerçants et des salariés d’un centre commercial de la zone.
"Vingt périmètres d’usage de consommation exceptionnel ont été créés et 20 à 25 dossiers sont en cours d’instruction", a précisé M. Novelli, tout en se félicitant de "la simplification de l’ouverture (dominicale) pour les communes ou les zones touristiques".
Les "Puce" recouvrent des zones commerciales où des magasins ouvraient déjà plus que les cinq dimanches par an prévus. Ils peuvent être situés dans trois agglomérations : Paris, Lille et Marseille (Lyon a été exclu de la loi).
Dans ces périmètres, la loi du 10 août 2009 – dite loi Mallié, du nom du député UMP des Bouches-du-Rhône à l’origine du texte – prévoit du volontariat et une rémunération double, ou bien l’application d’un accord collectif qui peut comprendre des majorations plus faibles.
C’est le cas de Plan-de-Campagne où les syndicats FO, CFE-CGC et CFTC ont paraphé fin 2009 avec le patronat un accord dénoncé par la CFDT et la CGT, qui y voient un recul social.
"Aujourd’hui la réalité est celle-ci : il y a un millier d’emplois qui ont été préservés grâce à l’ouverture du dimanche sécurisée à Plan-de-Campagne. (…) Ce qui me plaît dans tous ces périmètres, c’est que c’est gagnant pour le consommateur, gagnant pour le salarié, gagnant pour l’entreprise et gagnant pour beaucoup d’étudiants qui travaillent le dimanche et peuvent ainsi financer facilement leurs études", a souligné le secrétaire d’Etat.
De leur côté, les partenaires sociaux signataires de l’accord ont salué, dans un communiqué, le bilan "extrêmement positif" d’un texte qui "a répondu aux attentes de la population et de la clientèle" et assuré "la consolidation d’acquis sociaux pour les salariés du site".
Avec quelque 400 entreprises et commerces, deux millions de visiteurs par an et environ 6.000 emplois, la zone commerciale de Plan-de-Campagne, l’une des plus importantes d’Europe, faisait l’objet depuis de longues années d’une âpre bataille devant les tribunaux administratifs concernant le respect du repos dominical.
Hervé Novelli a par ailleurs regretté qu’un "certain nombre soient en train de livrer des combats d’arrière-garde", en allusion à la ville de Paris où un bras de fer oppose les partisans d’une ouverture des grands magasins (Printemps et Galeries Lafayette), via un classement en zone touristique, et la mairie.
Avec agence