Signature au Caire de cinq protocoles d’accords de coopération entre les pays membres du ‘Protocole d’Agadir’
Paraphés en marge de la 3è réunion de la Commission des ministres du Commerce des 4 pays membres, ces accords portent, entre autres, sur la lutte contre le dumping, le règlement des litiges, la protection de la propriété industrielle, et l’échange d’expertises et la promotion de la coopération.
Parmi ces protocoles d’accords figure un portant sur le règlement interne de la commission des ministres du Commerce extérieur, à même de définir les mécanismes d’action de ladite commission en sa qualité d’instance supérieure de prise de décisions.
Un autre protocole d’accord concerne le règlement des litiges à vocation économique et commerciale et ce, dans l’optique de fournir aux opérateurs économiques des pays membres, des garanties pour la préservation de leurs droits en cas de différend.
Concernant les deux mémorandums d’entente, le premier concerne le domaine de la concurrence et vise à favoriser la coopération entre les pays membres dans le domaine de la mise en application des politiques en la matière, et la coordination entre les parties en charge de l’application de la loi sur la concurrence pour créer la synergie en matière d’application.
Le second mémorandum d’entente est relatif, quant à lui, au développement de la propriété industrielle à travers la mise en place des mécanismes de coopération et de concertation permanente entre les pays membres, afin d’échanger leurs expertises dans ce domaine.
A noter que cette réunion est la première du genre après un arrêt de six ans depuis la réunion de Rabat tenue en 2010, en raison de la situation qui prévalait dans la région.
Ce conclave se propose de procéder à une évaluation du processus du ‘Protocole d’Agadir » entré en vigueur en 2007, et d’examiner les moyens à mettre en œuvre pour en tirer profit en matière de libération des échanges commerciaux entre les pays concernés et d’augmentation du volume de leurs exportations en direction de l’Union Européenne, via des projets de complémentarité industrielle.
‘La déclaration d’Agadir » a été lancée à l’initiative du Maroc en 2001, permettant à quatre pays de traduire leur volonté de mettre en place une zone de libre- échange et ce, avec l’encouragement de l’Union européenne, alors que la convention a été signée le 25 février 2004 à Rabat, avant son entrée en vigueur le 6 juillet 2006 après l’achèvement des procédures de son adoption. Sa mise en application effective a eu lieu le 27 mars 2007, rappelle-t-on.
Les ministres du Commerce des pays membres de l’Accord arabo-méditerranéen de libre échange ont donné leur accord à l’adhésion du Liban et de la Palestine à cet Accord.