Intelligence artificielle : le Maroc ne peut plus attendre sa loi
Le Maroc investit dans l’intelligence artificielle et prépare son introduction dans les services publics. Le législateur doit désormais se saisir d’une question qui engage autant l’avenir économique du Royaume que les droits de ses citoyens.

Tribune – Le 16 novembre, devant la Chambre des représentants, Ahmed Rahhou a présenté deux assistants numériques en cours de développement. L’un accompagnera les entreprises dans leurs démarches administratives, l’autre facilitera l’analyse des textes juridiques et la préparation des projets de loi et de décrets. Voilà donc l’intelligence artificielle appelée à contribuer à l’élaboration du droit marocain, alors même que l’encadrement législatif de ses nouveaux usages reste à compléter.
Le 2 novembre 2005, le ministère des Habous et des Affaires islamiques inaugurait son portail Internet. À l’époque, la difficulté ne résidait pas tant dans la maîtrise de la technique que dans la nécessité de faire évoluer les habitudes de travail au sein des institutions. Il fallait convaincre de l’intérêt de rendre accessibles des informations dont la diffusion relevait jusque-là de circuits administratifs traditionnels. Vingt et un ans plus tard, le numérique ne se contente plus de rapprocher l’administration du citoyen. Il intervient dans le traitement de ses demandes et pourrait demain peser sur les décisions qui le concernent.
Digital X.0 : sortir de l’attente
Ahmed Rahhou hérite d’un chantier ouvert par la précédente équipe ministérielle : le projet de loi-cadre Digital X.0. Que le nouveau ministre souhaite en revoir certaines dispositions serait compréhensible, tant les technologies ont évolué depuis sa préparation. Encore faudrait-il que le débat législatif puisse avoir lieu.
Le Maroc dispose, depuis 2009, d’une loi sur la protection des données personnelles. Son article 11 encadre déjà certaines décisions individuelles fondées exclusivement sur un traitement automatisé destiné à établir un profil ou à évaluer la personnalité. Le législateur marocain avait alors identifié un problème dont les développements actuels de l’intelligence artificielle révèlent toute l’importance.
Imaginons un jeune diplômé dont la candidature serait écartée à la suite d’une évaluation algorithmique. Sur quels critères son dossier aura-t-il été jugé ? L’organisme qui utilise le logiciel sera-t-il seulement capable de lui expliquer les raisons de son rejet ? La question se posera avec une acuité particulière dans les administrations qui auront recours à des solutions conçues à l’étranger.
Les investisseurs attendent aussi des règles
L’ambition industrielle du Royaume prend forme. Un mécanisme de financement vise à mobiliser près de 2,5 milliards de dirhams en faveur des start-up. Mais les entrepreneurs qui s’engagent dans ce secteur ont besoin de connaître leurs responsabilités, notamment lorsqu’ils développent des applications destinées à la santé, à l’éducation ou aux services publics.
Ceux qui commercialiseront certaines de leurs solutions en Europe devront se conformer au règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté en 2024. Le paradoxe serait de voir des entreprises marocaines développer leurs produits selon des exigences juridiques étrangères, faute de disposer de règles suffisamment précises dans leur propre pays.
Il ne s’agit pas de transposer au Maroc un dispositif européen dont la complexité suscite des réserves jusque chez les Européens. Le ministère a raison de rechercher la souplesse. Une loi peut fixer les garanties essentielles et laisser au pouvoir réglementaire le soin d’adapter les dispositions techniques. L’incertitude juridique peut décourager l’investissement autant qu’une réglementation excessive.
Après le droit à l’information
La Constitution de juillet 2011 a consacré, dans son article 27, le droit d’accès à l’information détenue par l’administration. Cette avancée mérite aujourd’hui d’être prolongée. La génération qui entre sur le marché du travail s’est approprié l’intelligence artificielle avec une rapidité qui a surpris les institutions. Elle sera aussi confrontée aux conséquences de décisions algorithmiques dont il sera parfois difficile de lui expliquer les motifs.
Le Maroc gagnerait à inscrire dans son droit la possibilité, pour tout citoyen, de savoir lorsqu’un système automatisé a joué un rôle déterminant dans une décision qui le concerne, d’en connaître les raisons et d’en demander le réexamen par une personne habilitée.
Digital X.0 ou un autre texte, le choix appartient au gouvernement et au Parlement. L’urgence est de ne pas laisser les usages précéder durablement le droit.
Le Maroc a aujourd’hui l’occasion de faire de l’intelligence artificielle un nouveau levier de développement. En se dotant d’un cadre juridique adapté à ses ambitions, il pourrait également devenir une référence en Afrique en matière de gouvernance numérique. C’est au législateur de donner à cette ambition sa pleine dimension



