Déjà voté par le Sénat mi-septembre, ce texte jugé prioritaire par le gouvernement a été adopté en fin de soirée au Palais Bourbon par 156 voix contre 36. Sans surprise, l’ensemble de la gauche a voté pour le texte, tandis que l’UMP mais aussi les centristes de l’UDI ont voté contre.
Une concertation députés-sénateurs est désormais nécessaire pour arriver à un texte parfaitement identique, avant une adoption définitive.