Deux versions sur la direction du Tribunal

Un communiqué publié sur le site du Tribunal indiquait que la juge Anna Korwin-Piotrowska avait décidé une pause d’un mois dans les fonctions du président du Tribunal, Bogdan Święczkowski, et du vice-président, Bartłomiej Sochański. Elle y prenait la direction des travaux.

Peu après, le compte officiel du Tribunal sur le réseau X a affirmé que le site avait fait l’objet d’une prise de contrôle illégale. Il précise que Bogdan Święczkowski reste président, que Bartłomiej Sochański reste vice-président et qu’Anna Korwin-Piotrowska n’est pas juge du Tribunal. « Toutes les personnes participant à ces actions commettent le crime de coup d’État », écrit le Tribunal.

Les juges Maciej Berek, Magdalena Bentkowska et Maciej Taborowski ont fait savoir qu’Anna Korwin-Piotrowska dirige désormais le Tribunal et que Bogdan Święczkowski n’exerce plus la fonction de président.

La police sur place

La police de Varsovie indique mener des actions prévues par la loi sur le site du Tribunal. Elle affirme que ses agents ne sont pas entrés dans le bâtiment. La Police nationale précise avoir reçu vendredi un courrier du procureur général demandant une attention particulière à la sécurité du Tribunal. Elle ajoute que l’opération répond à la demande d’un juge, qui a fait état d’un risque pour la vie et la santé du personnel. Trois personnes qui ont escaladé la clôture ont été interpellées.

Bartłomiej Sochański affirme être resté devant la grille, fermée de l’intérieur, et décrit sur place des policiers équipés de boucliers, de casques et de masques. « Un coup d’État est en cours », a-t-il déclaré. Les nouveaux juges démentent cette description : ils affirment qu’il n’y a ni police dans le Tribunal ni menace pour la vie.

Le procureur général demande la levée de l’immunité

Waldemar Żurek, ministre de la Justice et procureur général, a annoncé avoir transmis au Tribunal cinq demandes de levée d’immunité. Quatre visent Bogdan Święczkowski, qu’il qualifie de président par intérim du Tribunal, et une vise Bartłomiej Sochański. Le dossier compte 224 pages, accompagnées de 50 tomes de pièces.

Les réactions

Jarosław Kaczyński, président du parti Droit et Justice (PiS) et ancien Premier ministre, a déclaré qu’à partir de vendredi « la Pologne devient un État policier ».

Le Premier ministre polonais Donald Tusk a publié un message sur le réseau X. Il y affirme que restaurer l’État de droit est un devoir, après des années d’impunité sous le PiS. Il décrit un processus difficile, parfois douloureux, qui exige une action déterminée. « Il n’y a pas d’autre voie », écrit-il.

Un conflit ouvert depuis des mois

Le Tribunal constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution. Ses juges sont élus par la Diète, puis prêtent serment devant le président de la République. Karol Nawrocki, allié du PiS, a refusé de recevoir le serment de plusieurs juges élus par la majorité de Donald Tusk, ce qui paralyse l’institution.

Maciej Berek, ministre du gouvernement de Donald Tusk jusqu’en août, a été élu juge par la Diète le 4 septembre. Il a prêté serment devant la Diète le 14 octobre, sous escorte policière, face à des manifestants. Karol Nawrocki refuse de le reconnaître et invoque l’absence des dix ans d’expérience juridique exigés. Maciej Berek affirme remplir cette condition.

Le 16 octobre, des procureurs accompagnés de policiers s’étaient déjà rendus au Tribunal. Ils ont obtenu des documents et des images de vidéosurveillance. La direction du Tribunal a jugé cette démarche illégale, mais a remis les pièces volontairement.

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En attendant les résultats de ces élections anticipées, Emmanuel Macron traverse une phase délicate où il n’est pas présenté sous son meilleur jour pour utiliser un euphémisme accentué. Son propre entourage, aussi bien à l’Elysée qu’au sein du gouvernement ou dans la majorité présidentielle trouvent une difficulté énorme à justifier ou à comprendre les tenants et les aboutissants de cette dissolution. Tous la perçoivent, sans oser le dire publiquement, comme une tentative de suicide politique, ou dans le meilleur des cas un très mauvais choix stratégique d’un homme qui s’est toujours targué d’être doté d’une intelligence et d’un flair politique hors du commun.

Signe des temps et des humeurs qui ne trompent pas, ils sont extrêmement rares les candidats à la nouvelle législature qui osent mettre un portrait d’Emmanuel Macron sur leurs affiches électorales. Avec cette conviction à peine camouflée :  Non seulement Macron ne peut plus faire gagner une élection mais sa présence peut être handicapante. L’effet magique d’Emmanuel Macron qui l’avait porté au pouvoir s’est estompé sous une double et amère réalité. Le bilan très contestable de sa gouvernance et sa décision de se livrer à un Hara-kiri général qui a dissout son gouvernement et sa majorité relative.

Sauf miracle, Emmanuel Macron risque de subir une cohabitation. Soit avec une extrême droite conquérante, soit avec un Front populaire revigorée. Dans tous les cas de figures, l’hypothèse que la majorité présidentielle sur laquelle officiellement il mise pour rêver élargir sa majorité s’est évaporée. Après son échec aux européennes, elle ne trouve pas suffisamment de jus et de dynamique pour se relancer sur une autre campagne électorale. D’autant plus que face à toutes les promesses électorales qu’elle peut formuler pour séduire, cette majorité présidentielle aura pour réponse une tranchante réplique : pourquoi vous ne l’avez pas fait quand vous aviez tous les leviers du pouvoir.

En l’absence d’une performance qui lui redonne une majorité à l’Assemblée, Emmanuel Macron sera contraint à subir l’agenda des autres partis politiques incarnés par la gauche et l’extrême droite. Pour ceux qui lui prédisent une séquence invivable où le quotidien du président Jupiter tournera autour des inaugurations officielles. L’expérience d’une cohabitation, si elle est « courtoise », quelles que soient  les limites de pouvoir qu’elle imposera à la présidence, sera une douce expérience par rapport à l’hypothèse d’une véritable crise de régime dans le cas fort probable ou aucune force politique ne parvient à arracher une majorité pour  gouverner et dans le cas encore plus grave où ces échecs rendraient impossible toute alliance entre les partis pour dégager une majorité. Dans ce cas précis, tout à fait plausible, Emmanuel Macron campera au centre de cette crise institutionnelle ou une crise de régime dont la solution et la sortie ne peuvent se passer d’une démission du président et d’une élection présidentielle anticipée.

Il est vrai que jusqu’à présent, Emmanuel Macron a balayé d’un revers de la main cette hypothèse de démission. Mais comment le croire sur parole quand quelques jours seulement avant le scrutin européen, il affirmait à ses troupes qu’il ne sera jamais question de dissolution le demandait l’extrême droite, à partir du moment où il sera difficile de penser que ces élections européennes auront un impact sur le plan national. Au soir de ce fameux 9 juin, Emmanuel Macron a décidé, sans crier gare, d’embarquer la France, qui s’apprête à accueillir les jeux olympiques, dans une aventure politique, électorale qui pourra avoir de graves répercussions sur l’architecture institutionnelle du pays et qui, plus grave encore, risque de rendre le pays ingouvernable.

Une chose est certaine. Emmanuel Macron sortira lessivé de cette expérience. Avec un tel un coup de poker, il risque de perdre toute sa mise et celle de sa majorité et se retrouver totalement nu.

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