Bruxelles rappelle les règles de nomination

Un porte-parole de la Commission a déclaré : « Il appartient aux autorités polonaises de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse fonctionner conformément à la Constitution polonaise et dans le respect de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne. » Il a ajouté que « la nomination de huit nouveaux membres du Tribunal constitutionnel relève de la compétence constitutionnelle » de la Diète, la chambre basse du Parlement polonais. Karol Nawrocki a refusé d’entériner ces nominations.

Donald Tusk, ancien président du Conseil européen, est revenu au pouvoir en 2023 et a promis de résoudre cette crise, sans succès jusqu’ici. Le chef de l’État fait obstacle à l’entrée en fonctions des juges nommés par la Diète.

Des consultations sans résultat

Karol Nawrocki a mené samedi, tout l’après-midi, des entretiens avec plusieurs chefs de partis, de la majorité centriste comme de l’opposition nationaliste, afin de chercher une issue. Ces consultations n’ont produit aucun résultat tangible.

Un tribunal au cœur d’un bras de fer ancien

Le Tribunal constitutionnel est jugé trop dépendant du pouvoir politique par l’Union européenne. Il a été au cœur d’un bras de fer entre Bruxelles et les nationalistes du PiS (Droit et Justice) pendant leurs mandats, de 2015 à 2023. Dès 2015, le gouvernement du PiS y avait nommé des juges engagés politiquement. Ni l’Union européenne ni Donald Tusk, issu du centre droit, ne reconnaissent ces juges.

Une accélération brutale vendredi

Les événements se sont brusquement accélérés vendredi, un peu plus d’un an avant les élections législatives. La police anti-émeutes a investi le site du tribunal pour en bloquer l’accès. Le ministre de la Justice, également procureur général, a demandé la levée de l’immunité du président du tribunal, nommé par le PiS. Une juge nouvellement nommée par la majorité a annoncé assurer l’intérim. Elle se trouvait toujours sur place samedi.

Cette intervention est survenue alors que Karol Nawrocki était à bord d’un avion à destination du Sénégal. Il a aussitôt fait demi-tour et s’est rendu au tribunal dans la soirée, où il est entré par la force malgré l’opposition de certains magistrats.

La colère de Donald Tusk

Dans une allocution diffusée samedi soir sur son compte X, Donald Tusk a déclaré : « Depuis des années il existe en Pologne des organisations et des responsables politiques qui veulent détruire la démocratie et l’État de droit. » Il a ajouté : « Un État démocratique doit être fort. » Il n’a suggéré aucune voie de sortie du blocage.

Il a aussi vivement critiqué l’entrée du président au tribunal : « Dans un État de droit, un dirigeant politique ne peut pas entrer dans un tribunal pour donner des ordres ou intimider des juges, même s’il est président. »

Deux dirigeants pour une seule institution

La confusion restait totale samedi à la tête du tribunal après une nuit agitée. La juge Anna Korwin-Piotrowska, nommée par l’actuel gouvernement, a annoncé la suspension du président controversé du tribunal, Bogdan Swieczkowski, et assurer l’intérim. Bogdan Swieczkowski bénéficie du soutien de l’opposition et du président de la République, et affirme rester en fonction.

La Fondation Helsinki pour les droits de l’homme (HFPC), une ONG de défense des droits de l’homme en Pologne et en Europe centrale et orientale, a jugé que la suspension du président du tribunal n’a pas de base légale. Elle exhorte néanmoins Karol Nawrocki à entériner la nomination des juges désignés par la Diète. Elle appelle aussi à réformer la cour pour qu’« aucun parti politique ne puisse s’accaparer et politiser l’institution ».

Une campagne déjà lancée

Des sympathisants du PiS manifestent depuis plusieurs semaines devant le tribunal pour soutenir ses juges. Vendredi, après l’intervention de la police, tous les hauts responsables de l’opposition nationaliste et d’extrême droite se sont rassemblés devant le bâtiment. Iwona Dudek, une manifestante de 62 ans venue de Zgorzelec, à la frontière allemande, a déploré « une destruction de la démocratie par Donald Tusk ». Elle a ajouté que le Premier ministre « a uni toute la droite ».

La politologue Ewa Marciniak, de l’Université de Varsovie, estime que les élections législatives de novembre 2027 rendent la situation particulièrement explosive : « Nous sommes déjà en campagne électorale, donc dans une phase de mobilisation des électorats. » Elle souligne le danger d’une escalade.

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Un objectif présenté comme plus mobilisateur que la seule consolidation

Alexandru Nazare a estimé que l’adhésion à la zone euro constitue un objectif majeur pour la Roumanie, notamment en raison de son impact attendu sur la compétitivité de l’économie, la jugeant plus mobilisatrice que la seule consolidation budgétaire. Il a plaidé pour l’instauration de « lignes rouges » à respecter indépendamment des cycles politiques, s’interrogeant sur la crédibilité dont jouit la Roumanie auprès des investisseurs tant qu’elle demeure sous procédure de déficit excessif.

Une sortie de la procédure jugée possible d’ici dix ans

Le ministre a toutefois averti que la sortie de cette procédure pourrait prendre jusqu’à dix ans. En 2024, le déficit public roumain a atteint 9,3 % du produit intérieur brut, avant de reculer à 7,9 % en 2025. Il est projeté à 6,2 % en 2026, puis à 5,8 % en 2027, restant ainsi nettement supérieur au seuil de 3 % prévu par les règles budgétaires européennes. Sur les huit premiers mois de 2026, le déficit budgétaire consolidé s’est toutefois établi à 2,89 % du PIB, contre 4,51 % sur la même période en 2025, selon des chiffres communiqués par le ministère des Finances.

Une procédure ouverte depuis 2020

Si un pays dépasse la limite de 3 % du PIB fixée par les règles européennes, l’Union européenne peut lancer une procédure de déficit excessif, exigeant des mesures correctives et une réduction des dépenses. La Roumanie fait l’objet de cette procédure auprès de la Commission européenne depuis 2020.

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Le président français Emmanuel Macron a annoncé lundi que le gouvernement a notifié à la Commission européenne une nouvelle version du texte sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, un mois après la censure du Conseil constitutionnel. « Nous irons au bout », a-t-il déclaré dans un message matinal publié sur X et Instagram, plateformes dont il a dit vouloir protéger les enfants et les jeunes adolescents. Il a rappelé avoir demandé dès la mi-août au gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu de trouver une solution conforme aux observations du Conseil constitutionnel et au droit européen. Emmanuel Macron, qui a fait de ce dossier un cheval de bataille de la fin de son second mandat, espère qu’une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu’il quittera l’Élysée en mai, après l’élection présidentielle à laquelle la Constitution lui interdit de se représenter.

Le motif de la censure du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait jugé que le texte adopté par le Parlement portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il avait estimé la loi trop générale, sans possibilité pour les parents d’autoriser l’accès dans certains cas.

Une liste de fonctionnalités jugées nocives

Selon une source au sein de l’exécutif confirmant une information du Figaro, le gouvernement propose de lister une dizaine de fonctionnalités jugées nocives ou addictives pour les plus jeunes, comme le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications nocturnes ou la communication avec des comptes inconnus, afin de cibler les réseaux sociaux concernés sans les nommer directement, ce qui ne serait pas autorisé par les règles européennes. Le texte prévoit également des dérogations pour les adolescents de 13 à 15 ans, sur décision de leurs représentants légaux.

Un volet européen porté par Macron

Fin août, dans une lettre à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron avait demandé que l’analyse européenne de la nouvelle version française ne reparte pas de zéro, et avait plaidé pour un texte européen instaurant une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans dans toute l’Union. « Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens », a-t-il insisté lundi. Ursula von der Leyen doit présenter ses propres propositions mercredi lors de son discours de rentrée devant le Parlement européen ; selon une source européenne, elle envisagerait une interdiction pour les moins de 15 ans, avec une levée possible pour les 13-15 ans sur décision parentale.

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La Commission européenne a annoncé ce mardi 11 août 2026 l’instauration d’un dispositif de coopération renforcée avec les géants du numérique Meta et TikTok. Cette initiative d’urgence fait suite à la prolifération massive de faux contenus sur les réseaux sociaux affirmant à tort que les passages frontaliers vers la ville occupée de Sebta étaient ouverts. Ces rumeurs mensongères ont incité des milliers de personnes à se diriger vers le périmètre frontalier, provoquant une crise sécuritaire et humaine aux abords du préside.

Mise en place d’un canal de signalement accéléré

Sous la pression des autorités européennes, les deux plateformes ont activé leurs protocoles de gestion de crise et mis en place un mécanisme d’escalade ad hoc en lien direct avec les organismes de vérification des faits. La commissaire européenne à la Souveraineté numérique, Henna Virkkunen, a réaffirmé la fermeté de l’exécutif communautaire : « Les plateformes doivent agir de manière décisive pour préserver l’intégrité de l’espace numérique, en particulier en situation de crise ». Ce canal permet le traitement en temps réel des fausses annonces et la suppression ciblée des contenus facilitant ou promouvant le trafic d’êtres humains.

Une exploitation criminelle de l’espace numérique dénoncée par Rabat et Bruxelles

Cette réponse institutionnelle rejoint les analyses transmises par les autorités marocaines. Le ministère de l’Intérieur avait déjà pointé l’action malveillante de réseaux criminels de passeurs exploitant sciemment l’espace numérique pour orchestrer des mouvements de foule. Le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, a qualifié cet épisode de test majeur pour la résilience de l’UE face à l’instrumentalisation numérique. Bruxelles prévient que si ces mesures volontaires s’avèrent insuffisantes, des sanctions et obligations supplémentaires seront appliquées dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA).

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Des ordinateurs pour les enseignants, des tramways pour trois villes
Plus de 500 000 enseignants polonais, qui constituent 65% du corps enseignant, ont reçu, à ce jour, des bons pour l’achat d’ordinateurs portables, note la même source, ajoutant que dans le cadre de ce cinquième paiement, 88 tramways ont également été achetés au profit des villes de Cracovie, Poznan et Wroclaw.

Un calendrier de validation en plusieurs étapes
La Pologne a déposé sa cinquième demande de paiement le 19 juin dernier, à l’issue de l’achèvement de la cinquième révision du KPO, validée par la Commission européenne le 20 mai dernier et adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 12 juin dernier, précise la même source.

Des investissements dans une quinzaine de domaines
La ministre polonaise des Fonds et de la Politique régionale, Katarzyna Pelczynska-Nalecz, avait indiqué, dans un entretien, que les fonds reçus dans le cadre du KPO ont permis d’investir dans le développement d’une quinzaine de domaines, allant de l’éducation à l’énergie, en passant par la santé, la numérisation et les chemins de fer.

Un programme doté de près de 60 milliards d’euros
Le programme KPO, utilisant les fonds européens du plan « NextGenerationEU », est doté d’une enveloppe de 59,8 milliards d’euros, dont 25,3 milliards d’euros sous forme de subventions et 34,5 milliards d’euros sous forme de prêts, et porte sur le financement de 56 investissements et 55 réformes.

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Ursula von der Leyen a annoncé sur X que « l’Europe se tient aux côtés de la France et de l’Espagne face aux incendies dévastateurs qui les frappent ». Cinq avions et deux hélicoptères de la flotte rescEU sont désormais déployés en France, tandis que quatre avions supplémentaires devaient arriver le jour même en Espagne.

Copernicus mobilisé pour cartographier les zones sinistrées

La présidente de la Commission européenne a précisé que le système satellitaire Copernicus fournissait également des cartes d’urgence pour appuyer les opérations de secours dans les deux pays. « Mes pensées vont aux pompiers qui luttent courageusement contre les flammes et à toutes celles et ceux qui ont dû être évacués », a-t-elle ajouté.

Un mécanisme déjà activé à plusieurs reprises cet été

Ce déploiement s’inscrit dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE et de la réserve stratégique rescEU, entièrement financée par le budget européen. Début juillet déjà, la Commission avait envoyé quatre avions bombardiers d’eau, en provenance de Chypre et de Suède, pour renforcer les pompiers français dans la région de Perpignan.

777 pompiers de quatorze pays mobilisés en amont

Cette année, sous coordination de l’UE, un nombre record de 777 pompiers provenant de quatorze pays se sont rendus à titre préventif dans des zones à risque à Chypre, en Grèce, en Italie, en France, en Espagne et au Portugal. Les États membres bénéficient également du soutien de 22 avions bombardiers d’eau et de 5 hélicoptères issus de rescEU, une réserve capable d’apporter une aide supplémentaire lorsque l’entraide bilatérale entre pays s’avère insuffisante.

Une saison des feux déjà hors norme en France

Avec près de 11.000 feux et 35.000 hectares touchés par les flammes depuis le début de l’année, la surface brûlée en France avait, à la mi-juillet, « d’ores et déjà dépassé » le total de l’ensemble de la saison passée, avait indiqué le directeur général de la Sécurité civile, Julien Marion. « De telles conditions météorologiques extrêmes vont se produire de plus en plus souvent et avec une intensité croissante », a averti une porte-parole de la Commission.

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L’UE a infligé lundi une amende de 550 millions d’euros à la plateforme chinoise de commerce en ligne AliExpress, filiale du géant Alibaba, pour avoir permis la vente aux consommateurs européens de produits illégaux, dont des jouets dangereux et des vêtements contrefaits. La société a été sanctionnée pour avoir manqué à ses obligations résultant du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui lui impose « d’évaluer et d’atténuer avec diligence les risques liés à la vente sur sa plateforme de produits illégaux, dangereux ou contrefaits », a annoncé la Commission européenne, après plus de deux ans d’investigations.

La plus lourde sanction jamais prononcée au titre du DSA

Il s’agit de l’amende la plus élevée prononcée par Bruxelles au titre du DSA depuis l’adoption de cette loi en 2022. La Commission avait accusé AliExpress, dès juin 2025, de ne pas avoir respecté une exigence fondamentale du règlement, à savoir évaluer et réduire les risques liés à la diffusion de produits illégaux. Le régulateur a constaté que la plateforme avait laissé en ligne, pendant des semaines, des marchandises contrefaites, des jouets dangereux et des cosmétiques à risque.

Des mesures correctives attendues d’ici octobre

AliExpress, qui comptait 193 millions d’utilisateurs européens l’an dernier, doit présenter des mesures correctives d’ici le 20 octobre 2026. L’entreprise pourrait s’exposer à de nouvelles sanctions si le régulateur estimait, en décembre, que les mesures proposées ne sont pas conformes au DSA.

« Très dangereux pour les consommateurs », selon Bruxelles

« C’est très dangereux pour les consommateurs et injuste pour les entreprises qui respectent l’ensemble de nos règles », a déclaré aux journalistes Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie.

AliExpress dénonce une sanction disproportionnée

De son côté, AliExpress dénonce une amende disproportionnée de la part de l’UE, contestant l’ampleur de la sanction infligée par Bruxelles.

Après Temu et Shein, un tour de vis généralisé sur le e-commerce chinois

Cette sanction s’inscrit dans une série d’amendes record infligées ces derniers mois aux grandes plateformes chinoises de e-commerce. Temu avait déjà écopé d’une pénalité de 200 millions d’euros au titre du DSA en mai 2026, tandis que Shein s’était vu infliger 40 millions d’euros par la DGCCRF française en juillet 2026, portant le montant cumulé des sanctions prononcées en France contre cette dernière plateforme à plus de 210 millions d’euros.

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L’objectif de cette initiative est de construire “un secteur bancaire plus intégré, plus efficace et plus compétitif, capable de renforcer l’économie européenne en finançant la croissance, l’innovation et les priorités stratégiques”, a affirmé l’Exécutif européen dans un communiqué.

Il s’agit de mettre en place un “cadre réglementaire plus équilibré, créant les conditions permettant aux banques de prendre des risques mesurés tout en garantissant la résilience”, a insisté Bruxelles, notant que ces mesures permettent aussi d’offrir de meilleurs services aux ménages et aux entreprises, de préserver la stabilité financière et de favoriser une croissance durable.

La Commission a précisé qu’elle présenterait des propositions en ce sens au premier trimestre 2027, en s’appuyant sur sa première étude sur la compétitivité du secteur bancaire. Cet exercice inédit avait été réalisé par l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi et un autre économiste et ancien Premier ministre italien, Enrico Letta.

Cette étude avait plaidé pour un ajustement de la mise en œuvre des règles dites de Bâle III, qui visent à renforcer la solvabilité des banques à l’aune de la crise de 2008. Toutefois, l’Exécutif européen assure qu’il n’est pas question d’abandonner cette réglementation visant avant tout à éviter les catastrophes financières.

Les banques dénoncent de longue date un zèle de l’UE dans l’application de ces règles (« goldplating »), qui les désavantage par rapport aux banques étrangères, et leur empilement avec les réglementations nationales, qui entrave, disent-elles, leur capacité à financer l’économie européenne.

Une étude publiée en juin par la Fédération bancaire européenne (EBF) avait estimé à 1.400 milliards d’euros par an les investissements annuels dont l’Europe a besoin d’ici 2030, un montant que le secteur juge impossible de financer en l’état actuel de la réglementation.

La Commission européenne estime cependant que le principal frein à la compétitivité du secteur, plutôt que les règles prudentielles, est la fragmentation persistante du marché bancaire européen. « Cela limite les activités transfrontalières, réduit la concurrence et empêche les banques d’atteindre la taille nécessaire pour rivaliser à l’échelle mondiale », a déploré vendredi devant la presse la commissaire européenne chargée des services financiers, Maria-Luis Albuquerque.

Bruxelles veut donc faciliter les activités transnationales des banques, ce qui nécessite de surmonter les appréhensions de certains États membres, notamment autour du régime de protection des dépôts des épargnants.

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Un objectif de 46% d’ici 2040

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« Nous avons proposé des droits de douane nuls pour les produits industriels. (…) L’Europe est toujours prête à conclure un bon accord », a déclaré Mme von der Leyen lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

La cheffe de l’Exécutif européen a toutefois prévenu que l’UE est prête à « répondre par des contre-mesures et à défendre nos intérêts » face aux nouveaux droits de douane décidés récemment par l’administration américaine.

Par ailleurs, à l’issue d’une réunion au Luxembourg avec les ministres européens du Commerce, le commissaire européen chargé du commerce, Maroš Šefčovič a précisé lundi avoir évoqué cette proposition de droits de douane nuls dès le 19 février avec ses homologues américains, plusieurs semaines avant les taxes annoncées par les États-Unis.

Cette exemption de taxes pourrait concerner « l’automobile, les produits chimiques, pharmaceutiques », et le « reste des produits industriels », a-t-il affirmé.

Le président américain Donald Trump a annoncé une série de hausses de taxes douanières sur les importations en provenance du reste du monde, dont des droits de douane de 20 % pour les marchandises de l’Union européenne.

La Commission européenne a affirmé vouloir négocier avec Washington, tout en préparant des mesures de rétorsion si les discussions n’aboutissent pas.

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