14 ème RHN France-Maroc: Déclaration politique conjointe
"La XIVème rencontre franco-marocaine s’est tenue à Paris le 19 décembre 2019 sous la coprésidence d’Édouard Philippe, Premier ministre de la République française et de Saâd Dine El Otmani, Chef du gouvernement du Royaume du Maroc.
Les Chefs de Gouvernement français et marocain étaient accompagnés d’une importante délégation ministérielle :
Du côté marocain :
– Monsieur Saâd Dine EL OTMANI, Chef du Gouvernement,
– Monsieur Mohammed BENABDELKADER, Ministre de la Justice,
– Monsieur Mohamed HAJOUI, Secrétaire Général du Gouvernement,
– Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration,
– Monsieur Saaid AMZAZI, Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
– Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et Numérique,
– Monsieur Abdelkadder AMARA, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau,
– Madame Nouzha BOUCHAREB, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville,
– Monsieur Aziz RABBAH, Ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement,
– Monsieur Mohcine JAZOULI, Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger.
Du côté français :
– Monsieur Edouard PHILIPPE, Premier Ministre,
– Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
– Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances,
– Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse,
– Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur,
– Madame Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
– Madame Jacqueline GOURAUD, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales,
– Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,
– Madame Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées,
– Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Chargé des Transport.
1. Le partenariat entre le Maroc et la France est porté par les deux Chefs d’Etat, Sa Majesté le Roi Mohammed VI et Son Excellence le Président Monsieur Emmanuel Macron qui affirment, à chaque occasion, leur volonté commune de hisser ce partenariat d’exception à un niveau d’excellence et de continuer à en faire la référence à l’échelle euro-africaine et euro-méditerranéenne.
La Visite d’Etat du Président Monsieur Emmanuel Macron au Maroc, prévue au début de l’année 2020, à l’Invitation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, permettra de célébrer l’amitié indéfectible qui a toujours uni la France et le Maroc, de conforter le climat de confiance qui a constamment distingué leur relation bilatérale et d’ouvrir un élan encore plus ambitieux, en harmonie avec les atouts intrinsèques des deux pays et en phase avec les nouveaux enjeux régionaux et internationaux.
2. Dans cette perspective, la XIVème Rencontre de Haut Niveau a été une opportunité utile pour les deux gouvernements de définir des priorités nouvelles dont la mise en œuvre permettra de renforcer la relation bilatérale.
3. Au regard des nouveaux défis auxquels sont confrontés la France et le Maroc, les deux pays ont décidé de développer des coopérations renforcées dans cinq domaines stratégiques pour l’avenir de leur relation :
• La jeunesse, l’insertion professionnelle, la formation et l’emploi ;
• Le développement économique et la compétitivité des territoires ;
• La décentralisation et la mobilité ;
• Le climat et l’environnement ;
• La projection commune vers l’Afrique.
4. Les deux pays se félicitent de la signature d’accords et conventions à l’occasion de cette RHN (voir tableau en annexe).
5. Le gouvernement français a salué le cap Fixé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans une dynamique d’ouverture, de progrès et de modernité, à travers la conception d’un modèle de développement adapté et rénové et la promotion d’une régionalisation avancée.
Il a souhaité pleine réussite à son Excellence l’Ambassadeur du Maroc en France Chakib Benmoussa dans sa mission au service de cet objectif ambitieux et a marqué la disposition de la France à accompagner le Maroc dans la mise en œuvre de son modèle de développement, en poursuivant l’appui aux coopérations sectorielles ambitieuses et en accompagnant le développement du secteur privé.
6. La France considère le Maroc, sous la Conduite de Sa Majesté le Roi au niveau régional et international, comme un partenaire majeur pour la stabilité, la paix, la croissance et le développement dans la région.
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7. La France s’est félicitée des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement de la question du Sahara occidental et a réitéré son soutien à la recherche d’une solution politique qui soit juste, durable et mutuellement acceptable, basée sur le compromis, sous l’égide des Nations unies et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.
Dans ce contexte, la France appuie le plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007 comme base sérieuse et crédible en vue d’une solution politique négociée.
8. Les deux gouvernements ont souligné leur attachement à la relation UE-Maroc. La France a exprimé sa pleine disposition à œuvrer dans le cadre des quatre espaces de coopération structurants définis entre le Maroc et l’UE, lors du Conseil d’Association du 27 juin 2019 (valeurs partagées ; économie et cohésion sociale ; connaissance partagées ; sécurité), ainsi que dans le cadre des deux axes fondamentaux à caractère horizontal que sont l’environnement et la lutte contre le changement climatique ainsi que la mobilité et les migrations.
9. Les deux pays ont enregistré avec satisfaction la contribution positive de la France, comme pays partenaire, dans plusieurs jumelages financés par l’Union européenne, notamment dans les secteurs de la justice, du développement durable, de la santé, de l’énergie, de la communication et de l’audiovisuel.
10. Au vu du travail accompli par le Royaume, la France encourage le Maroc à poursuivre ses efforts en matière fiscale dans le cadre des règles de l’OCDE et de l’Union européenne.
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11. Les deux Chefs de gouvernement ont réitéré leur détermination à poursuivre et renforcer leur coopération dans le système multilatéral, en faveur de la paix et de la sécurité, du développement durable, de l’état de droit, de la diversité culturelle et du multilinguisme. Cet engagement se manifestera notamment à l’occasion de la deuxième Conférence ministérielle pour le Maintien de la paix dans l’espace francophone qui se tiendra à Rabat et que coprésideront les deux pays le 23 et le 24 avril 2020.
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12. Ils ont souligné leur souhait d’approfondir leurs efforts conjoints en Afrique, en vue de promouvoir une croissance durable et la stabilité du continent. Le Sommet Afrique-France 2020 qui se tiendra à Bordeaux du 4 au 6 juin 2020 constituera une opportunité de donner une nouvelle impulsion en ce sens et de mettre à l’honneur la fructueuse coopération dans les différents secteurs de la ville durable, notamment en matière de transport urbain, de distribution d’eau et d’électricité.
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13. Les deux gouvernements ont relevé la convergence des efforts respectifs dans le domaine migratoire, notamment dans le cadre du Pacte de Marrakech et du processus de Rabat. Ils ont réitéré, dans ce contexte, leur attachement commun à une mobilité dynamique permettant la circulation fluide et ordonnée des personnes, seule à même de renforcer la relation bilatérale, dans ses dimensions économiques, culturelles et humaines. Ils se sont félicités de la qualité des échanges dans le cadre du Groupe mixte migratoire permanent institué lors de la dernière RHN et de ses différents sous-comités pour une gestion rationnelle et globale des flux migratoires entre la France et le Maroc.
Ils ont, dans ce sens, rappelé la contribution positive des communautés de citoyens de chaque Etat résidant dans le pays partenaire au renforcement des liens humains entre la France et le Maroc.
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14. Les deux parties sont convenues de renforcer leur coopération sécuritaire, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes.
15. En matière de coopération judiciaire, les deux gouvernements ont procédé à la signature d’une déclaration d’intention relative à l’engagement d’assurer la diffusion, auprès des juridictions, du schéma de procédure relatif à la mise sous protection des majeurs vulnérables.
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16. Les deux gouvernements ont encouragé l’accroissement des échanges économiques entre les deux pays, et ont réaffirmé la nécessité de mettre en place un cadre général des affaires favorable à la promotion des échanges et des investissements.
17. Ils ont noté, avec satisfaction, que la France demeure le premier investisseur étranger au Royaume et que le Maroc est la première destination des investissements français sur le continent africain.
18. Ils se sont félicités que le partenariat industriel bilatéral réponde à un dessein productif commun, permettant à de nombreuses sociétés françaises d’accroitre leur compétitivité et à leurs partenaires marocaines de renforcer leurs positions sur les marchés tiers, notamment en Afrique.
19. Les deux gouvernements sont convenus d’examiner les possibilités d’appui aux très petites et moyennes entreprises (TPME) et aux joint-ventures entre les entreprises privées marocaines et françaises y compris pour des partenariats orientés vers l’Afrique.
20. Les Ministres chargés de l’économie et des finances et les Ministres chargés des transports se félicitent de l’excellence de la coopération existante qui a notamment permis l’ouverture de la première ligne à grande vitesse d’Afrique, entre Tanger et Casablanca, et inaugurée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en présence du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, le 15 novembre 2018.
21. Le Ministre français de l’Economie et des Finances et le Ministre marocain de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie verte et numérique ont signé, en présence des deux Chefs de gouvernement, un arrangement administratif dans le domaine de la propriété intellectuelle, en soulignant son rôle essentiel dans la valorisation de l’innovation et de la créativité pour les entreprises, les startups et les incubateurs.
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22. Les deux pays ont noté le grand intérêt de poursuivre leur coopération en matière de transport routier, notamment, au sujet des autorisations pour les échanges bilatéraux ou pour le transit, à la lumière de l’accroissement des échanges commerciaux entre les deux pays tout en tenant compte des enjeux environnementaux liés au transport routier. Ils ont noté la tenue de la prochaine réunion de la Commission mixte sur le transport routier, au Maroc au premier trimestre 2020.
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23. Les deux gouvernements se sont résolument engagés à faire de la jeunesse un axe central du partenariat bilatéral et ont marqué l’importance de l’employabilité des jeunes, depuis l’enseignement scolaire et universitaire jusqu’à l’insertion professionnelle. Les Ministres en charge de l’Enseignement supérieur ont signé une lettre d’intention visant à développer la mobilité étudiante encadrée, la création de laboratoires mixtes de recherche, la professionnalisation des filières. En marge des travaux de la XIVème session de la RHN, il a été procédé, en présence des deux Ministres, à la signature de plusieurs accords interuniversitaires.
24. Les deux Ministres chargés de l’Education ont réitéré leur souhait d’accroitre la coopération scolaire ainsi que celle conduite dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnelle.
La coopération sera également renforcée autour de l’enseignement du français au Maroc et de l’enseignement de l’arabe en France. La réforme des Enseignements internationaux de langue étrangère, qui sera effective dès la rentrée 2020, s’inscrit dans ce cadre.
Ils ont par ailleurs signé une déclaration d’intention visant à soutenir la généralisation de l’enseignement du préscolaire au Maroc, à accompagner les efforts du Maroc en vue d’une stratégie d’éducation inclusive pour les enfants aux besoins spécifiques et, avec le soutien de l’Agence Française de Développement, à appuyer les dispositifs en faveur de l’orientation et des trajectoires d’insertion des jeunes Marocains.
Ils se sont accordés pour accroître la coopération dans le domaine de la formation professionnelle, grâce notamment au développement de partenariats entre les Campus des métiers et qualifications et les Cités Métiers et Compétences.
25. Les deux Ministres charges de l’Education ont exprimé leur volonté commune de redynamiser le partenariat entre les académies régionales d’Education et de Formation marocaines et les académies françaises dans le cadre du dispositif des partenariats inter-académique.
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26. Les Ministres chargés des territoires ont signé une convention de coopération dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la cohésion des territoires, l’urbanisme, le logement et la politique de la ville.
27. Les deux parties se félicitent de la coopération décentralisée entre les collectivités françaises et marocaines à travers la conclusion de plusieurs accords entre les villes et les régions françaises et marocaines dont la signature du protocole d’entente et d’amitié entre la ville de Paris et la ville de Rabat est la dernière illustration.
28. La Partie marocaine a exprimé l’intérêt pour développer la coopération entre les deux pays dans le domaine de l’environnement et du développement durable, sur des thématiques prioritaires, notamment la gouvernance environnementale et climatique.
29. En matière énergétique, les deux pays ont confirmé leur volonté de faciliter les échanges d’électricité renouvelable entre les deux rives de la Méditerranée, en particulier entre les cinq pays participants à l’initiative Sustainable Electricity Trade Roadmap, initiée lors de la COP 22 à Marrakech à savoir l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Maroc et le Portugal.
30. En vue de la mise en œuvre du Plan National de l’Eau, la Partie Marocaine souhaite bénéficier de l’expérience et des bonnes pratiques en vigueur en France dans les domaines de la Gouvernance et la gestion intégrée des ressources en eau, le contrôle de la qualité, la mise en place de plans de préservation contre les risques d’inondation et l’amélioration des systèmes d’informations et de connaissance sur l’eau.
31. En matière de coopération dans le domaine de la santé, les deux parties sont convenues de consolider et d’élargir les relations relatives au domaine de l’orthopédie en l’orientant vers la formulation, la mise en œuvre et le pilotage d’une politique d’appareillage marocaine.
32. Les deux parties ont exprimées leur volonté de promouvoir une coopération fructueuse dans le domaine social, plus particulièrement dans les domaines des métiers du travail social et de l’emploi des personnes en situation de handicap.
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33. Les deux parties sont convenues de mener conjointement des actions dans la gestion des sites historiques et le soutien aux programmes de la recherche archéologique d’intérêt scientifique commun.
34. Soucieux de renforcer la coopération opérationnelle en matière de protection du patrimoine culturel, le Maroc et la France se mobilisent pour agir contre l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des « biens culturels » et ce conformément à la législation et aux procédures administratives nationales.
35. Les deux parties ont salué l’ouverture prochainement du Centre Culturel Marocain à Paris, qui s’inscrit dans le cadre de la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement du 25 juillet 2003.
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36. En matière de tourisme, les deux parties sont convenues de convoquer la réunion du comité de suivi Maroc-France pour examiner la mise en œuvre des dispositions de la Feuille de Route dans le domaine du tourisme, pour la période 2017-2020, signée lors de la dernière RHN.
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37. Les deux gouvernements ont salué la tenue du Forum économique entre le MEDEF et la CGEM et les objectifs ambitieux qu’ils se sont assignés. Les table-rondes organisées et la mobilisation des entreprises illustrent la vigueur des liens économiques entre les deux pays, tissés autour de coopérations sectorielles ambitieuses en réponse aux axes de développement prioritaires du Maroc (infrastructures de transport, aéronautique civile, secteur automobile, énergies durables, agriculture) et d’une offre de formation développée par les filiales d’entreprises françaises et les institutions de l’enseignement supérieur pour accompagner l’employabilité des jeunes Marocains.
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38. Les deux gouvernements se sont félicités du niveau important des interventions de l’AFD, dont les engagements s’élèvent à 400 M€ par an environ depuis 2017, avec 590 M€ de convention signées sur la seule année 2019, et ont souligné leur volonté de renforcer les partenariats et interventions de l’AFD en prêts accordés au Royaume dans trois domaines : l’appui à la réforme du secteur éducatif et de la formation professionnelle, le secteur de la santé et de la protection sociale, ainsi que la revitalisation économique des territoires ruraux.
39. L’AFD a signé un prêt de 150 M€ avec le Ministre marocain de l’Economie et des Finances, pour appuyer la mise en œuvre de la politique de l’emploi dans trois régions du Maroc. L’AFD, Expertise France et le Ministre délégué aux affaires étrangères ont signé un accord tripartite de mise en œuvre de la convention de financement de 9 M€ signée entre Expertise France et l’AFD en appui à la politique migratoire du Maroc.
40. La Caisse de Dépôt et de Gestion du Royaume du Maroc et la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Agence Française de Développement se sont félicités de la signature d’un accord visant le renforcement des synergies dans des domaines essentiels comme le développement durable des territoires, la gestion des retraites ou le numérique.
41. Les deux Secrétaires Généraux de Gouvernement ont signé une Déclaration d’entente qui porte essentiellement sur l’échange d’expertise en matière de de consolidation et codification des textes législatifs et réglementaires, de diffusion du droit et de formation et de perfectionnement continus des Conseillers juridiques du Secrétariat Général du Gouvernement du Royaume du Maroc.
42. Les deux Chefs de gouvernement sont convenus que les acteurs de ces domaines stratégiques et pôles thématiques se réuniront de manière régulière pour assurer le suivi des actions de coopération engagées dans ce cadre. Sous l’autorité des secrétaires généraux des ministères des Affaires étrangères des deux pays qui se réuniront avant chaque RHN, un état des lieux en sera établi, assorti de recommandations opérationnelles.