Une enquête confiée à la commission des lois

Proposée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, cette commission doit être constituée par la commission des lois, qui va demander à être dotée des pouvoirs d’enquête. Ces pouvoirs comprennent des convocations obligatoires, des investigations pour obtenir des documents et des auditions sous serment. Selon LCP, le député Vincent Caure (Ensemble pour la République), président de la commission des lois, présidera aussi la commission d’enquête. Elle doit porter sur « la réponse opérationnelle » en matière de maintien de l’ordre, sur d’éventuels « dysfonctionnements », et sur « les évolutions à apporter » pour garantir l’ordre public et la liberté de manifester. La stratégie de maintien de l’ordre est contestée par les oppositions et certains maires.

« Tout poser à plat »

« Si on fait une commission d’enquête, c’est que tout s’est mal passé », a déclaré mardi Yaël Braun-Pivet sur France Inter, en jugeant que « il ne faut pas que cela se reproduise, c’est indigne ». Elle estime qu’« on a besoin de tout poser à plat » et souhaite que les résultats soient publiés d’ici la fin de l’année.

Les réserves de la gauche

La commission des lois étant présidée par Renaissance, cette option n’a pas les faveurs des groupes de gauche, dont La France insoumise, qui craignent une instrumentalisation politique, indique franceinfo. Le groupe socialiste avait demandé de prolonger une mission d’information déjà lancée sur le maintien de l’ordre, dont les conclusions étaient attendues lundi, afin d’y intégrer l’analyse du 17 octobre.

Le Sénat lance sa propre mission

La commission des lois du Sénat a annoncé lundi une mission d’information sur les violences, pour faire la lumière sur les « dysfonctionnements dans l’anticipation et la préparation du dispositif de maintien de l’ordre ». Proposée par sa présidente Les Républicains Muriel Jourda et soutenue par toutes les forces du Palais du Luxembourg, elle pourra demander si besoin les pouvoirs d’une commission d’enquête.

Rappel du 17 octobre

La mobilisation du 17 octobre contre la vie chère a rassemblé 550.000 personnes selon le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez et 800.000 selon les organisateurs. Les violences ont fait 2.397 interpellations et 997 policiers et gendarmes blessés, dont 7 gravement.

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