Héritage Hallyday : la justice française s’estime compétente, revers judiciaire pour Laeticia
La justice française est bien compétente pour trancher le litige sur l’héritage Hallyday : la décision mardi du tribunal de Nanterre marque un revers pour la veuve du chanteur, qui souhaitait que le contentieux l’opposant à David Hallyday et Laura Smet soit tranché aux Etats-Unis
Malgré ses nombreux voyages et séjours aux Etats-Unis, il était résident français au moment de sa mort en décembre 2017, a-t-il conclu.
Le tribunal a notamment retenu les nombreuses tournées du chanteur, essentiellement dans l’Hexagone, auxquelles il a participé jusqu’à la fin de sa vie, et "qui ont toujours attiré un public exclusivement francophone et avant tout français".
Depuis plus d’un an, les deux aînés du chanteur, David Hallyday et Laura Smet, ont engagé une bataille judiciaire au long cours contre la veuve de leur père, Laeticia Hallyday, pour obtenir leur part d’héritage dont ils estiment avoir été privés par un testament rédigé aux Etats-Unis.
Dans ce document écrit en 2014 en Californie, Johnny Hallyday avait légué l’ensemble de sa fortune à sa dernière épouse et à leurs deux filles.
– "Une surprise" –
"C’est une décision extrêmement importante parce qu’elle marque l’attachement de Johnny Hallyday à la France et donc par contrepoint l’incompétence du juge américain pour traiter de ce dossier", a réagi Me Emmanuel Ravanas, l’un des conseils de Laura Smet, au TGI de Nanterre.
"Plus [Laeticia Hallyday] allongera la procédure, plus elle en sera elle-même victime. C’est un choix désormais à opérer entre une poursuite déraisonnée de la procédure ou un accord", a ajouté l’avocat.
"Ce n’est pas une victoire, c’est beaucoup plus qu’une victoire", a surenchéri Me Hervé Temime, un autre avocat de Laura Smet au micro de RTL.
Me Ardavan Amir-Aslani, conseil de Laeticia, a immédiatement fait part de son intention de faire appel. "Je ne vous cache pas ma stupéfaction et ma consternation au vu de cette décision, je constate que des éléments factuels incontestables ont été écartés au profit des arguments fallacieux développés par la partie adverse", a-t-il déclaré.
"Le mot défaite n’existe pas, ni dans mon langage ni dans le langage de ma cliente. C’est une bataille de perdue, mais la guerre est loin d’être terminée", a-t-il confié à l’AFP.
La prochaine étape française de ce dossier se jouera donc à la cour d’appel de Versailles, où une audience ne devrait cependant pas avoir lieu avant l’année prochaine. Selon les différents acteurs du dossier, la procédure pourrait durer une décennie faute d’accord à l’amiable.
– "Intérêts économiques" –
Si Laeticia Hallyday avait fait valoir à l’audience fin mars qu’elle et son défunt mari avaient élu domicile à Los Angeles depuis 2007, le tribunal a relevé qu’à la même époque, Johnny Hallyday déclarait dans divers documents être résident suisse.
"Il n’est pas possible de se dire résident suisse et de vivre dans un autre pays, autrement qu’en infraction de la législation", précise l’ordonnance.
En outre, "le centre économique des intérêts du défunt se situait à l’évidence en France", argumente le tribunal, même si "le souhait de ne plus avoir comme interlocuteur le fisc français pourrait expliquer certains choix du chanteur, ainsi que le suggère la séquence suisse".
En parallèle, une autre procédure est en cours aux Etats-Unis. La veuve du chanteur a en effet saisi la justice américaine pour tenter de faire rapatrier les actifs de la star dans un "trust", une structure juridique établie en Californie, conformément au testament américain.
David et Laura ont déjà obtenu le gel des propriétés françaises du chanteur ainsi qu’une partie de ses droits d’interprète et royalties afin d’éviter qu’ils ne soient intégrés au trust, et protéger ainsi la part d’héritage à laquelle ils pourraient prétendre.
Un tribunal américain a ainsi été saisi d’une demande de transfert au sein du trust de plusieurs actifs : des Harley Davidson de Johnny, ses voitures de luxe et surtout une partie des redevances, notamment celles de son album posthume "Mon pays c’est l’amour", qui s’est écoulé à plus de 1,2 million d’exemplaires.
Jusqu’ici, ce tribunal a décidé d’attendre la décision de la justice française. Une audience est prévue le 26 juin.