Economie circulaire : les sénateurs français recentrent la consigne sur le « réemploi »
Pour la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable, un tel système constituerait un "recul écologique".
La commission, réunie mardi, a en conséquence recentré le dispositif de consigne voulu par le gouvernement sur "le réemploi", sans toutefois préciser la nature des matériaux concernés. "On ne ferme pas le champ", a indiqué la rapporteure Marta de Cidrac (LR) lors d’une conférence de presse mercredi. De fait la consigne ainsi redéfinie concernerait "surtout le verre", a-t-elle convenu.
Le texte "lutte contre le gaspillage et économie circulaire", porté par la secrétaire d’Etat Brune Poirson, sera examiné à partir de mardi en séance publique par le Sénat, à majorité de droite.
Globalement, le jugement de la commission présidée par le centriste Hervé Maurey est sévère, les sénateurs regrettant l’absence de grands sujets écologiques d’un texte "abusivement présenté comme le symbole du tournant écologique du quinquennat". Tels la réduction à la source de la production de déchets, la lutte contre le suremballage et la pollution au plastique ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Mais les critiques se concentrent sur la future consigne pour les emballages de boisson, qui concernait potentiellement dans le texte du gouvernement les bouteilles plastiques, les cannettes en métal et le verre.
Pour la commission, l’objectif européen d’un taux de collecte de 90% des bouteilles en plastique (la France est à 57%) pourrait être atteint en 2029 par la mise en oeuvre de plusieurs mesures alternatives à la consigne.
Surtout, estiment les sénateurs, la consigne pérenniserait l’usage de la bouteille en plastique à usage unique en "verdissant" son image, tout en reportant le coût sur le consommateur et les industriels des autres produits restant dans le bac jaune.
Les collectivités locales, aujourd’hui chargées de collecter ces déchets, ont pour leur part déjà exprimé leurs craintes de voir diminuer leurs revenus du fait d’une moindre vente de matières.
Lors de son audition devant les sénateurs, Brune Poirson avait souligné que la concertation sur la consigne se poursuivrait "dans les prochains mois".